15 décembre 2020

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Nous vivons une époque où la mobilité du capital, comme des personnes et des marchandises, est en train de se restreindre. Dans ce contexte, on entend souvent certains dénoncer l’ouverture de comptes offshore comme une pratique illégale ou amorale. Regardons la situation avec un peu de recul.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore ?

Lorsqu’on évoque une telle expression, la plupart pense aux paradis fiscaux. Cette croyance populaire a pour origine les pratiques historiques d’évasion fiscale où les différents détenteurs d’avoirs cachaient leurs fonds dans des juridictions opaques afin d’échapper le paiement de l’impôt dans leur pays de résidence.

Les opérations en question consistaient à ouvrir des comptes bancaires dans des lieux où la protection de la vie privée était garantie par une non-transmission d’informations aux autres états (secret bancaire). Le fisc du pays de résidence n’avait donc aucun moyen de connaître l’existence des valeurs déposées. Il s’agissait d’opérations illégales, la personne restant sujette à taxation.

Depuis l’avènement de FATCA (rapport de tous les soldes de comptes des citoyens américains aux autorités américaines) et de l’EAR (échange automatique de renseignements entre les états adhérents), les paradis fiscaux n’existent en substance plus puisque toutes les banques importantes transmettent directement au pays de domicile les soldes de comptes des clients.

Par conséquent, nous parlons ici d’une notion différente.

Lorsqu’on évoque un compte offshore, il s’agit simplement d’ouvrir une relation bancaire dans une autre juridiction que celle de notre résidence.

À l’origine, le terme offshore était utilisé pour les juridictions dites « au large » (signifiant littéralement « extraterritorial »), étant en dehors du régime juridique de la terre ferme.

L’endroit où l’on détient nos fonds n’a souvent pas d’impact sur la manière dont nous sommes taxés, contrairement à ce que beaucoup pensent. Si l’on est domicilié en France par exemple, un compte bancaire en Suisse sera taxé de la même manière qu’un compte au Crédit Agricole situé sur sol hexagonal.

En outre, actuellement, il est aisé pour la plupart des fiscs de connaître les soldes de nos comptes à l’étranger, ce sont donc d’autres raisons qui poussent les individus à ouvrir des comptes bancaires à l’étranger.

Mais alors, à quoi ça sert ?

Voici des exemples de différentes raisons qui amènent les individus à ouvrir un compte bancaire offshore :

1. diversification politique et juridique. Si l’on réside dans une juridiction instable (changements politiques brusques, droits de propriété non garantis, corruption au niveau de l’état), l’ouverture d’un compte à l’étranger permet de mettre hors de portée des agents de l’État les fonds concernés. En outre, il est plus difficile pour ceux-ci d’accéder à l’état de compte en temps réel, par conséquent également à des tiers qui viendraient à corrompre l’agent de l’État ou le banquier afin d’obtenir l’information ;

2. garantir un certain niveau de secret, particulièrement dans le cas d’actions juridiques, car la partie adverse n’a pas accès au compte à l’étranger (y compris les informations idoines) dans le cadre de la procédure, puisque c’est hors de la juridiction de la cour ;

3. éviter le gel et la saisie des fonds, particulièrement dans le cadre de procédures civiles (poursuites) qui peuvent amener à des saisies de salaire ou de capital ;

4. avoir une option en cas de fermeture du compte bancaire principal qui peut être on- ou offshore, ce qui arrive de plus en plus souvent puisque le cadre régulatoire dans lequel les banques évoluent (KYC-AML) devient de plus en plus serré, particulièrement si vous possédez des cryptodevises ;

5. diminuer les risques de solvabilité des banques dans lesquelles les fonds sont déposés. Si vous êtes résident d’un pays où les banques ne sont que peu contrôlées, il peut être pertinent d’ouvrir un compte offshore dans une juridiction où la surveillance du capital des banques est plus organisée et où les licences bancaires sont plus difficiles à obtenir ;

6. obtenir l’accès à de meilleurs services. Il est difficile dans certains pays de trouver une banque répondant aux questions et aidant à la résolution des problèmes. Par ailleurs, les portails en ligne (e-banking) peuvent être médiocres et les frais de compte et de transaction élevés. Dans certains pays, à l’instar du Canada où il est très difficile d’ouvrir un compte dans une autre devise que le CAD ou l’USD, le droit restreint l’accès à des comptes multi-devises, éliminant par la même l’accès à des taux d’intérêt plus élevés dans d’autres devises ;

7. accéder à d’autres options. Il est par exemple intéressant d’accéder au réseau SEPA européen si l’on traite en Europe, sachant que SEPA est plus rapide et moins cher que les transferts internationaux standards à travers Swift. Idem pour ACH aux États-Unis. Il est parfois également nécessaire d’ouvrir des comptes locaux pour certaines opérations, par exemple en Russie où il n’est pas possible d’acheter des actions cotées sans avoir une relation avec un courtier en bourse russe.

On peut constater que les raisons qui amènent certaines personnes à ouvrir un compte offshore sont loin de l’évasion fiscale, et sont souvent parfaitement logiques, y compris pour des montants modestes. Si l’on souhaite diversifier ses risques et garantir l’accès aux fonds en tout temps, une telle opération peut s’avérer extrêmement pertinente.

Restez à l’affût.




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